C VIII b 1816 Compromis ès mains d'arbitres, passé entre l'abbé de Hautcrêt d'une part, et le curé moderne de Granges d'autre part, sur leur différend au sujet des dîmes des novalles rière ladite paroisse de Granges, lesquels dîmes chaque partie prétendait lui appartenir., 1516.10.14 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C VIII b 1816
Cotes anciennes:Nouveaux Titres: 5997
Aa 28/2/II p. 189
Titre:Compromis ès mains d'arbitres, passé entre l'abbé de Hautcrêt d'une part, et le curé moderne de Granges d'autre part, sur leur différend au sujet des dîmes des novalles rière ladite paroisse de Granges, lesquels dîmes chaque partie prétendait lui appartenir.
Dates:14 octobre 1516
Période de création:14/10/1516
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 feuillet papier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Latin
 

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