C VIII a 252 Accord d'un différend qui existait entre Pierre, Jean et Berset, frères, fils de feu Etienne de Commugny, donzel (domicelli), d'une part, et Guillaume de Commugny (Commugnye), leur oncle (avunculus), donzel, d'autre part, au sujet d'un cens annuel de 9 sols genevois que ledit Guillaum

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C VIII a 252
Cotes anciennes:Aa 29/2/II p. 316 (Abbaye de Bonmont, 39)
39 (barré:483)
Titre:Accord d'un différend qui existait entre Pierre, Jean et Berset, frères, fils de feu Etienne de Commugny, donzel (domicelli), d'une part, et Guillaume de Commugny (Commugnye), leur oncle (avunculus), donzel, d'autre part, au sujet d'un cens annuel de 9 sols genevois que ledit Guillaume était tenu d'assigner à l'abbaye de Bonmont, pour le lui avoir légué en aumône. Lesdits frères Pierre, Jean et Berset assignent audit couvent les 9 sols en question sur leurs hommes et leurs possessions, savoir sur 3 sols que leur devait un certain Copunay (dictus C.), de Tannay (thaney), en raison d'une pose de terre sise au village de Tannay, non loin de la route tendant vers Marnex (marnay); sur 3 sols que leur devait Jaques Thomas, de Chavannes-des Bois (chavanes), en raison de 3 poses de bois sis au lieu-dit "Portes", près du bois dit Rossillon (Rossellyons) que Hugues de Bogis (bogye) tenait desdits nobles de Rossillon, du côté de Joux, et près le ruisseau (aquam) dit Grosom, du côté du Lao, enfin, sur 3 sols que leur devaient Jean dit Mitta, de arbero (Arbère, au Pays de Gex) et Jacques Duclos (de clauso), son neveu, en raison d'un pré contenant 3 seytorées et sis au lieu-dit "Portes" (territoire de Tannay ?). Amédée de Thoires et Villars (Amedeus de Vilar), dont lesdits fonds étaient mouvants, approuve cette transaction.
Le sceau assez bien conservé d'Amédée de Thoires et Villars; celui de l'Official de Genève est très effacé.
Dates:9 juillet 1306, die sabbati post octabas apostolorum Petri et Pauli
Période de création:09/07/1306
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 parchemin

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Latin
 

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