C IX c 79 Procès-verbal de ce qui suit: le prieuré de Cossonay présente le prêtre Martin Clerc à l'Evêque diocésain de Lausanne pour la cure de Cossonay, vacante par décès, avec prière de lui en octroyer l'investiture; l'Evêque refuse l'investiture audit Martin Clerc, et prétend que la présentatio

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C IX c 79
Cotes anciennes:Aa 28/1 p. 64
Nouveaux Titres: 7619
Titre:Procès-verbal de ce qui suit: le prieuré de Cossonay présente le prêtre Martin Clerc à l'Evêque diocésain de Lausanne pour la cure de Cossonay, vacante par décès, avec prière de lui en octroyer l'investiture; l'Evêque refuse l'investiture audit Martin Clerc, et prétend que la présentation à ladite cure appartient au prieur de Lutry et par conséquent à lui ledit Evêque, comme commendataire perpétuel dernièrement nommé du prieuré de Lutry, dont celui de Cossonay n'est qu'un membre; le prieur de Cossonay allègue ses titres et privilèges, et l'Evêque en demande l'exhibition.

S'y trouve attaché: 1501, janvier 9. Requête du prieur de Cossonay à son archevêque métropolitain de Besançon: il supplie d'accorder l'investiture de la cure de Cossonay audit Martin Clerc, sur le refus qu'en fait l'Evêque diocésain de Lausanne.
Dates:9 janvier 1501 st. natal; 5 janvier 1501/1502 n. st. (st. Annonciation)
Période de création:09/01/1501 - 05/01/1502
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 parchemin et 1 feuillet papier attachés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Voir "Diocèse de Lausanne, Eglises paroissiales, Doyenné d'Outre-Venoge, Cossonay" No 7619 proe.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Latin
 

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