SC 17/162 Notaire Jaunin (Samuel), à Fey : actes entre vifs : onglet n° 6, 1846.03.09-1849.03.12 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 17/162
Titre:Notaire Jaunin (Samuel), à Fey : actes entre vifs : onglet n° 6
Dates:09.03.1846-12.03.1849
Période de création:09/03/1846 - 12/03/1849
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs n° 1555-1876, avec répertoire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:De (registres des notaires du district d'Echallens 1484-1837). Dee (registres des notaires du district d'Echallens après 1837). SC 63 (onglets des notaires du district d'Echallens 1908-1979)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=87706
 

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