C II 288 Emprunt de 1'600 florins fait par Charles de Savoie à Hans Berthold de Rinach. Charles, duc en Savoie et comte de Romont, seigneur à Aoste, prince en Piémont, les baillis, avoyers, bourgmestres, Petits et Grands Conseils, les bourgeois et les communes de Romont, Morges, Nyon, Rue et Cudre

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C II 288
Titre:Emprunt de 1'600 florins fait par Charles de Savoie à Hans Berthold de Rinach. Charles, duc en Savoie et comte de Romont, seigneur à Aoste, prince en Piémont, les baillis, avoyers, bourgmestres, Petits et Grands Conseils, les bourgeois et les communes de Romont, Morges, Nyon, Rue et Cudrefin; principaux vendeurs; Humbert de Praroman, chevalier, avoyer de Fribourg; Jacob Vögelin, conseiller, Guillaume Arsent, Hans Lenzburger et Hans Seittenmacher, tous bourgeois et habitants de Fribourg, co-vendeurs solidaires, reconnaissent avoir vendu, pour eux, leurs héritiers ou successeurs perpétuels, à noble Hans Berthold de Rinach, qui a fait cet achat pour lui, ses héritiers ou toute personne qui possédera cette lettre ou aura des titres équivalents: une rente annuelle de 80 florins d'or du Rhin, du poids de la ville de Bâle, payable par les vendeurs, leurs héritiers ou successeurs, 8 jours avant le jour de Saint-Laurent Martyr, à Bâle.
Les vendeurs (Charles de Savoie, les villes de Romont, Morges, Nyon, Rue et Cudrefin), donnent en garantie leurs pays, gens (?), les villages qui leur appartiennent, avec haute et basse justice, droits, puissance, amendes, améliorations, cens, dîmes, octrois, eaux, sources; en sus les baillis, avoyers, bourgmestres, petits et grands conseils, bourgeois et toutes les communes, des villes susnommées, leurs biens propres, cens, dîmes où qu'ils se trouvent, présents et à venir. Cet achat est passé pour 1'600 florins du Rhin, en or, du poids de la ville de Bâle, dont le vendeur principal et les co-vendeurs sont payés comptant et bien garantis par l'acheteur.
11 sceaux.
Dates:8 août 1531
Période de création:08/08/1531
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 parchemin

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Allemand
 

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