C II 286 Emprunt de 700 florins d'or du Rhin fait par Charles de Savoie à noble Christophe Stoufer, bourgeois à Bâle. Charles de Savoie, les baillis, avoyers, bourgmestres, Petits et Grands Conseils, bourgeois et communautés de Romont, Morges, Nyon, Rue et Cudrefin, principaux vendeurs; Humbert de

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Cote:	C II 286
Titre:	Emprunt de 700 florins d'or du Rhin fait par Charles de Savoie à noble Christophe Stoufer, bourgeois à Bâle. Charles de Savoie, les baillis, avoyers, bourgmestres, Petits et Grands Conseils, bourgeois et communautés de Romont, Morges, Nyon, Rue et Cudrefin, principaux vendeurs; Humbert de Perroman (Praroman), chevalier, avoyer à Fribourg; Jacob Riede, Wolff Jacob Hutschin, tous deux conseillers, et Hans Erhart Reinhart, tous bourgeois à Bâle, co-vendeurs solidaires, reconnaissent avoir vendu à noble Christophe Stoufer, bourgeois à Bâle, un cens annuel de 35 florins du Rhin, en or, de bon poids de Bâle, payable au solstice, 8 jours avant ou après la Saint-Jean-Baptiste, à Bâle. Le duc, les villes et bourgeois sus-nommés, les autorités, pays, gens, des villages leur appartenant, avec leurs droits de haute et basse justice, amendes, revenus, dîmes, ohmgelds, droits de prise à la mort (Todtvellen), eaux, sources, péages; les biens personnels revenus, dîmes; ainsi que ceux des villes, garantissent cet emprunt. L'achat est conclu pour 700 florins d'or du Rhin, de bon poids de Bâle. 10 sceaux.
Dates:	1531, mardi avant la Saint-Jean-Baptiste.
Période de création:	1531
Niveau:	Pièce
Importance matérielle:	1 parchemin