C II 233 Cahier comprenant la copie de plusieurs actes touchant une contestation entre le chapitre de Genève et François de Luxembourg, vicomte de Martigues, au sujet de sa juridiction sur ses sujets rière Termier, procédure instruite devant la cour ducale de Savoie. La sentence manque. Copie fait

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C II 233
Titre:Cahier comprenant la copie de plusieurs actes touchant une contestation entre le chapitre de Genève et François de Luxembourg, vicomte de Martigues, au sujet de sa juridiction sur ses sujets rière Termier, procédure instruite devant la cour ducale de Savoie. La sentence manque. Copie faite sur l'original par les notaires J. Bergier et Béguin.
Dates:1506
Période de création:1506
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 cahier papier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Latin
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=876890
 

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