C II 191 Mandat de Louis, duc de Savoie, adressé au bailli de Vaud, aux châtelains de Nyon, Morges et du Pays de Gex. Sur le vu de la supplication du prieur de Nyon, il enjoint aux dits fonctionnaires de maintenir ce prieur dans la possession de toutes ses vignes, champs, dîmes, rentes et autres d

Contexte de plan d'archivage


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Cote:C II 191
Titre:Mandat de Louis, duc de Savoie, adressé au bailli de Vaud, aux châtelains de Nyon, Morges et du Pays de Gex. Sur le vu de la supplication du prieur de Nyon, il enjoint aux dits fonctionnaires de maintenir ce prieur dans la possession de toutes ses vignes, champs, dîmes, rentes et autres droits, et cela sous peine de 100 livres fortes en cas de contravention; le duc leur défend, en outre, de faire aucune violence aux serviteurs, colons et autres gens dudit prieur. Enfin, il interdit aux habitants (hominibus) et à la commune de Nyon, sous peine de 100 marcs d'argent, d'inquiéter ledit prieur ou ses gens. Les pièces annexées manquent.
Le sceau ducal est effacé.
Dates:3 mai 1456
Période de création:03/05/1456
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 papier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Latin
 

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