C II 190 Ordonnance de Louis, duc de Savoie, enjoignant à ses officiers, sous peine de 100 livres d'amende, d'informer sur différents excès, de nature fiscale apparemment, commis au Pays de Vaud et à lui, signalés par le procureur Mermet Cristin et les commissaires ducaux, dans des mémoires qui de

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C II 190
Titre:Ordonnance de Louis, duc de Savoie, enjoignant à ses officiers, sous peine de 100 livres d'amende, d'informer sur différents excès, de nature fiscale apparemment, commis au Pays de Vaud et à lui, signalés par le procureur Mermet Cristin et les commissaires ducaux, dans des mémoires qui devaient être annexés à l'ordonnance, mais ne s'y trouvent plus. L'une de ces affaires intéressait la région de Nyon.
Sceau manquant.
Dates:9 avril 1455
Période de création:09/04/1455
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 feuille de papier fragile

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Latin
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=876818
 

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