C II 48 Dix actes originaux, réunis en 1498 sous le même scel et comprenant: - Déclaration de Louis de Savoie, seigneur de Vaud, relative à l'association conclue entre le couvent et lui au sujet de la juridiction sur le village de Gingins, et des droits des donzels de Gingins et aussi des habitant

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C II 48
Titre:Dix actes originaux, réunis en 1498 sous le même scel et comprenant: - Déclaration de Louis de Savoie, seigneur de Vaud, relative à l'association conclue entre le couvent et lui au sujet de la juridiction sur le village de Gingins, et des droits des donzels de Gingins et aussi des habitants (1319, mars 30).
- Reconnaissances analogues de Guillaume, comte de Namur (1353); le comte Amédée VI de Savoie confirme un accord avec l'abbé de Bonmont au sujet de Gingins (1381); le comte Amédée VIII (1400); Louis duc de Savoie (1445); Jaques de Savoie, comte de Romont (1470); le duc Philibert (20 août 1498).
- Mandat du comte Amédée VIII du 24 juillet 1400, concernant un litige entre le couvent de Bonmont et les nobles de Gingins d'une part, la communauté de Nyon, d'autre part.
Sceau du duc Philibert, dans une boîte. Fragments des sceaux de ses prédécesseurs.
Dates:1319-1498
Période de création:1319 - 1498
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 liasse de parchemins et papiers attachés et cousus ensemble

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Latin

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:C II 135
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=876619
 

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