C II 47 L'abbé Etienne et le couvent de Bonmont ayant concédé à Louis de Savoie, seigneur de Vaud, la moitié de leurs droits de juridiction sur le village de Gingins - les fiefs nobles des donzels de Gingins et des donzels du Four réservés - détermination est faite de l'étendue de cette juridictio

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C II 47
Titre:L'abbé Etienne et le couvent de Bonmont ayant concédé à Louis de Savoie, seigneur de Vaud, la moitié de leurs droits de juridiction sur le village de Gingins - les fiefs nobles des donzels de Gingins et des donzels du Four réservés - détermination est faite de l'étendue de cette juridiction. Il est ajouté que la prédite association s'applique aussi aux villages de Borex, Arnex, Trélex, Givrins, Gland, Clarens, Volatar, Montlaçon et Saint-Oyens de Rotières.
Grand sceau de Louis très bien conservé, avec contre-scel.
Dates:mars 1318
Période de création:01/03/1318 - 31/03/1318
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 parchemin

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Latin
 

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URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=876618
 

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