C VI i 109 Déposition de Jean de Montfaucon, curé de Saint-Etienne à Lausanne, faite par devant l'official de l'évêché à l'instance du procureur du prieuré de Saint-Maire, portant que ce même jour il avait exécuté certain monitoire et citation contre Henri Gubet, citoyen de Lausanne, mais que, sui

Contexte de plan d'archivage


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Cote:C VI i 109
Titre:Déposition de Jean de Montfaucon, curé de Saint-Etienne à Lausanne, faite par devant l'official de l'évêché à l'instance du procureur du prieuré de Saint-Maire, portant que ce même jour il avait exécuté certain monitoire et citation contre Henri Gubet, citoyen de Lausanne, mais que, suivant la coutume du diocèse de Lausanne, il avait daté le procès-verbal de cette exécution du dimanche suivant.
Jean Pappan.
Dates:1er mai 1501
Période de création:01/05/1501
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 parchemin

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Latin
 

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