C VI i 108 Procès-verbal contenant la déclaration de Pierre Macard, chanoine régulier du prieuré de Saint-Maire à Lausanne, faite par devant l'official de l'évêché de Lausanne, comme quoi à l'égard de son procès contre Henri Gubet il lui avait intimé un mandat inhibitoire émané de l'official du mé

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Cote:C VI i 108
Titre:Procès-verbal contenant la déclaration de Pierre Macard, chanoine régulier du prieuré de Saint-Maire à Lausanne, faite par devant l'official de l'évêché de Lausanne, comme quoi à l'égard de son procès contre Henri Gubet il lui avait intimé un mandat inhibitoire émané de l'official du métropolitain l'archevêque de Besançon, pour cause d'appel interjeté par ledit Gubet, et qu'à cause de ce qu'il se désistait de l'exécution faite d'un monitoire et citation pour la taxation des frais du procès lancés par l'official de Lausanne en sa faveur contre ledit Gubet; suit la révocation et annulation des dits monitoire, citation et de leur exécution, par ledit official de Lausanne.
Jean Pappan.

Sur le revers:
L'exploit de l'intimation du présent acte faite au sus nommé Gubet.
Dates:1er mai 1501
Période de création:01/05/1501
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 parchemin

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Latin
 

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