C VI a 89 Prononciation faite en faveur de la ville et communauté de Moudon contre celle de Lausanne à cause des bois et mas au Jorat lieu-dit Mollie Messellin soit dernier Rachigniez au bois et mas des censières., 1595.10.07 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage

Archives cantonales vaudoises (Archives)
- C Parchemins et papiers (Section)
  - C VI Ville de Lausanne (Sous-section)
    - C VI a Administration communale, 1271-1800 (Fonds)
      - C VI a 88 Certificat de bourgeoisie de Lausanne accordé à noble Abraham de Saint-Martin, bourgeois des Clées, puis de noble Vincent de Saint-Martin et de noble Ursulle Besson, moyennant 100 florins. P. Perrin., 1591.10.18 (Pièce)
      - C VI a 89 Prononciation faite en faveur de la ville et communauté de Moudon contre celle de Lausanne à cause des bois et mas au Jorat lieu-dit Mollie Messellin soit dernier Rachigniez au bois et mas des censières., 1595.10.07 (Pièce)
      - $C VI a 90 Abergement d'une place commune sise en Couvaloup rière Lausanne, jouxte le curtil des hoirs de Pierre Manguart, celui de Jaques Mastignier, le chemin public et le commun, octroyé par la Ville de Lausanne à Mermet du Noyer, bourgeois de Lausanne, sans le cens de 6 deniers. \ P. Perrin., 1$ C VI a 90 Abergement d'une place commune sise en Couvaloup rière Lausanne, jouxte le curtil des hoirs de Pierre Manguart, celui de Jaques Mastignier, le chemin public et le commun, octroyé par la Ville de Lausanne à Mermet du Noyer, bourgeois de Lausanne, sans le cens de 6 deniers. \ P. Perrin., 1

Zone d'identification
Cote:	C VI a 89
Titre:	Prononciation faite en faveur de la ville et communauté de Moudon contre celle de Lausanne à cause des bois et mas au Jorat lieu-dit Mollie Messellin soit dernier Rachigniez au bois et mas des censières.
Dates:	7 octobre 1595
Période de création:	07/10/1595
Niveau:	Pièce
Importance matérielle:	1 cahier papier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Règles d'accès:	Libre.
Langue:	Français

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