C VI a 68 FANTOME Mandement de l'official de la cour métropolitaine de Besançon au sujet de l'appel par le bailli, de Lausanne, d'une sentence prononcée par l'official de la cour de Lausanne en faveur de Jaques Cornaz. Copie sur papier, 1534.06.07 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C VI a 68 FANTOME
Titre:Mandement de l'official de la cour métropolitaine de Besançon au sujet de l'appel par le bailli, de Lausanne, d'une sentence prononcée par l'official de la cour de Lausanne en faveur de Jaques Cornaz. Copie sur papier
Dates:7 juin 1534
Période de création:07/06/1534
Niveau:Pièce
Importance matérielle:-

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Classé sous C III c 14.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Non consultable, voir "Contenu".
Langue:-
 

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