C VI a 53 Devant la cour de l'official et devant l'official, se présentent Me Jean Bagnyon, jurisconsulte, co-syndic de Lausanne, en son nom et au nom de Pierre Ravier, bourgeois de Lausanne, autre co-syndic, qui lui remettent une demande d'appel au métropolitain d'une sentence de l'official rendu

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C VI a 53
Titre:Devant la cour de l'official et devant l'official, se présentent Me Jean Bagnyon, jurisconsulte, co-syndic de Lausanne, en son nom et au nom de Pierre Ravier, bourgeois de Lausanne, autre co-syndic, qui lui remettent une demande d'appel au métropolitain d'une sentence de l'official rendue dans la cause pendante entre eux et Pierre de Soucens et Jean Grant, procureurs fiscal de la mense épiscopale, cause dont l'objet n'est pas spécifié.
Dont acte.
Notaire: M. de Saint-Cierges.
Dates:30 mars 1482, le samedi après le dimanche du Judicare
Période de création:30/03/1482
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 parchemin

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Latin
 

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