C I d 41 Ratification par les commissaires de Louis de Chalon, prince d'Orange, seigneur d'Arlay, et de Grandson, d'une transaction entre des habitants de Concise, relativement à un pâturage., 1451.11.01 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C I d 41
Titre:Ratification par les commissaires de Louis de Chalon, prince d'Orange, seigneur d'Arlay, et de Grandson, d'une transaction entre des habitants de Concise, relativement à un pâturage.
Dates:1er novembre 1451
Période de création:01/11/1451
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 parchemin

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français; Latin
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=874684
 

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