C I d 40 Ordonnance de Louis de Chalon, prince d'Orange, seigneur d'Arlay, et Guillaume de Chalon, comte de Tonnerre, seigneur d'Arguel, touchant leurs seigneuries de Montagny-le-Corboz, Echallens et Bottens. (Sont mandatés les commissaires, clercs, des extentes Pierre Pouczula de Montaigny le Cor

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C I d 40
Titre:Ordonnance de Louis de Chalon, prince d'Orange, seigneur d'Arlay, et Guillaume de Chalon, comte de Tonnerre, seigneur d'Arguel, touchant leurs seigneuries de Montagny-le-Corboz, Echallens et Bottens. (Sont mandatés les commissaires, clercs, des extentes Pierre Pouczula de Montaigny le Corbe et Guillaume Escori de Grandson).
Dates:12 décembre 1447
Période de création:12/12/1447
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 parchemin

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

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