PP 1053/3456 Sénat italien , 1998 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1053/3456
Titre:Sénat italien
Dates:1998
Période de création:1998
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Motions visant à inscrire la criminalité organisée envers les enfants au sein de législation nationale.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français; Italien
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=872220
 

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