PP 1053/3455 Documentation juridique, 1997-2000 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1053/3455
Titre:Documentation juridique
Dates:1997-2000
Période de création:1997 - 2000
Niveau:Dossier
Importance matérielle:7 enveloppes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Documents émis par des d'avocats et par la Coalition française pour la Cour pénale internationale (dont Terre des hommes fait partie), relatifs à l'établissement d'une nouvelle juridiction en vue de la création de la CPI.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Anglais; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=872219
 

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