PP 295/43 Procès-verbaux et convocations aux séances , 2009.01.22-2010.01.21 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 295/43
Titre:Procès-verbaux et convocations aux séances
Dates:2009-2010
Période de création:22/01/2009 - 21/01/2010
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  [convocation] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=859258
 

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