PP 295/42 Procès-verbaux et convocations aux séances , 2004.01.14-2007.11.01 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 295/42
Titre:Procès-verbaux et convocations aux séances
Dates:2004-2007
Période de création:14/01/2004 - 01/11/2007
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 enveloppes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  [convocation] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=859257
 

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