PP 410 C/6/6/1/3/6/22-26 Refus d'affidavits, 1840 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 410 C/6/6/1/3/6/22-26
Titre:Refus d'affidavits
Dates:1840
Période de création:1840
Niveau:Pièce
Importance matérielle:5 pièces physiques

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Consultable sur autorisation du déposant.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=852144
 

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