PP 410 C/6/6/1/3 Correspondance produite en justice ou se rapportant au procès (ou à d'autres démarches en relation avec le divorce), 1837-1863 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 410 C/6/6/1/3
Titre:Correspondance produite en justice ou se rapportant au procès (ou à d'autres démarches en relation avec le divorce)
Dates:1837-1863
Période de création:1837 - 1863
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:2 boîtes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Consultable sur autorisation du déposant.
Langue:Anglais; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=852116
 

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