PP 410 C/6/2/7/5-8 Discours et notes au sujet de la modification de la constitution, 1810-1830 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 410 C/6/2/7/5-8
Titre:Discours et notes au sujet de la modification de la constitution
Dates:S.d. [1810-1830]
Période de création:1810 - 1830
Niveau:Dossier
Importance matérielle:4 pièces physiques

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Consultable sur autorisation du déposant.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=851977
 

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