PP 410 C/6/2/7/4 Discours rapport d'une commission chargée de l'examen d'un projet de loi pour le remplacement du Conseil de discipline par une commission de 3 membres, 1810-1830 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 410 C/6/2/7/4
Titre:Discours rapport d'une commission chargée de l'examen d'un projet de loi pour le remplacement du Conseil de discipline par une commission de 3 membres
Dates:S.d. [1810-1830]
Période de création:1810 - 1830
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Consultable sur autorisation du déposant.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=851976
 

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