PP 410 B/5/8-20 Procédure entre Monsieur l'assesseur baillival Forel et l'honorable commune de Vaulion, 1608-1789 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 410 B/5/8-20
Titre:Procédure entre Monsieur l'assesseur baillival Forel et l'honorable commune de Vaulion
Dates:1608-1789
Période de création:1608 - 1789
Niveau:Dossier
Importance matérielle:13 pièces physiques dans 1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Consultable sur autorisation du déposant.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=849787
 

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