PP 410 B/5/5-7 Procédure entre Monsieur l'assesseur baillival Forel et l'honorable commune de Vaulion, 1499-1703 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 410 B/5/5-7
Titre:Procédure entre Monsieur l'assesseur baillival Forel et l'honorable commune de Vaulion
Dates:1499-1703
Période de création:1499 - 1703
Niveau:Dossier
Importance matérielle:3 pièces physiques dans 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:L'acte de 1499 est en fait une copie du XVIIIe siècle.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Consultable sur autorisation du déposant.
Langue:Français; Latin
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=849784
 

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