PP 410 B/3/221-243 Conservation des hypothèques - Annemasse, 1806-1809 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 410 B/3/221-243
Titre:Conservation des hypothèques - Annemasse
Dates:1806-1809
Période de création:1806 - 1809
Niveau:Dossier
Importance matérielle:22 pièces physiques dans 1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Consultable sur autorisation du déposant.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=849626
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises