PP 410 B/3/197-220 Titres d'Annemasse devenus inutiles, 1806-1836 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 410 B/3/197-220
Titre:Titres d'Annemasse devenus inutiles
Dates:1806-1836
Période de création:1806 - 1836
Niveau:Dossier
Importance matérielle:24 pièces physiques dans 1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Consultable sur autorisation du déposant.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=849625
 

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