PP 410 A/2/7/4 Marche à suivre pour obtenir une indemnité du gouvernement lorsqu'on perd une tête de bétail (d'après une circulaire du 24 juin 1816), 1816 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 410 A/2/7/4
Titre:Marche à suivre pour obtenir une indemnité du gouvernement lorsqu'on perd une tête de bétail (d'après une circulaire du 24 juin 1816)
Dates:[1816]
Période de création:1816
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Consultable sur autorisation du déposant.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=849139
 

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