PP 410 A/2/7/3 Copie de la pétition de la souscription demandant à la municipalité de Saint-Légier-La Chiésaz l'établissement d'un chemin de déservitude à travers Bois-Devens , 1814.11.04 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 410 A/2/7/3
Titre:Copie de la pétition de la souscription demandant à la municipalité de Saint-Légier-La Chiésaz l'établissement d'un chemin de déservitude à travers Bois-Devens
Dates:4 novembre 1814
Période de création:04/11/1814
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Consultable sur autorisation du déposant.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=849138
 

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