PP 410 A/2/6/10 Lettre des avocats de M. d'Hauteville, demande si le droit reconnu est perpétuel, 1902.09.04 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 410 A/2/6/10
Titre:Lettre des avocats de M. d'Hauteville, demande si le droit reconnu est perpétuel
Dates:4 septembre 1902
Période de création:04/09/1902
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Consultable sur autorisation du déposant.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=849133
 

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