PP 410 A/2/6/3-13 "Reconnaissance des droits sur le cours d'eau l'Ognonaz", 1901.06.14-1904 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 410 A/2/6/3-13
Titre:"Reconnaissance des droits sur le cours d'eau l'Ognonaz"
Dates:1901-1904
Période de création:14/06/1901 - 1904
Niveau:Dossier
Importance matérielle:13 pièces physiques

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Consultable sur autorisation du déposant.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=849125
 

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