PP 410 A/2/6/4 Lettre du département des travaux publics accuse réception des pièces justifiant du droit de concession perpétuelle. Copie , 1901.08.07-1901.08.08 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 410 A/2/6/4
Titre:Lettre du département des travaux publics accuse réception des pièces justifiant du droit de concession perpétuelle. Copie
Dates:7 et 8 août 1901
Période de création:07/08/1901 - 08/08/1901
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Consultable sur autorisation du déposant.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=849127
 

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