PP 410 A/2/5/11 Lettre au Conseil d'Etat à propos du refus de participation de deux ressortissants, 1826.06.12 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 410 A/2/5/11
Titre:Lettre au Conseil d'Etat à propos du refus de participation de deux ressortissants
Dates:12 juin 1826
Période de création:12/06/1826
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Consultable sur autorisation du déposant.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=849117
 

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