PP 410 A/2/5 Procédures, affaires de droit, 1801-1900 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 410 A/2/5
Titre:Procédures, affaires de droit
Dates:1801-1900
Période de création:1801 - 1900
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Consultable sur autorisation du déposant.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=849102
 

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