PP 410 A/2/5/6 Lettre de l'accusateur public G. Cusin à propos de la cumulation des peines, réponse faite à M. Grand d'Hauteville, 1817.07.24 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 410 A/2/5/6
Titre:Lettre de l'accusateur public G. Cusin à propos de la cumulation des peines, réponse faite à M. Grand d'Hauteville
Dates:24 juillet 1817
Période de création:24/07/1817
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Consultable sur autorisation du déposant.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=849112
 

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