PP 410 A/2/5/5/d Sentence prononcée par le tribunal de Vevey. Copie, 1816-1817 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 410 A/2/5/5/d
Titre:Sentence prononcée par le tribunal de Vevey. Copie
Dates:1816-1817
Période de création:1816 - 1817
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Consultable sur autorisation du déposant.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=849111
 

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