PP 410 A/1/4/4/14 Calcul estimatif du prix du rachat des censes ne correspond pas avec celui fait par la chambre administrative. Tableau des différents modes de rachat, 1798 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 410 A/1/4/4/14
Cote de gestion:grand format
Titre:Calcul estimatif du prix du rachat des censes ne correspond pas avec celui fait par la chambre administrative. Tableau des différents modes de rachat
Dates:S.d. [après le 10 novembre 1798]
Période de création:1798
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Consultable sur autorisation du déposant.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=848946
 

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