PP 410 A/1/4/4/13 Double d'une obligation contre l'Etat, solde de l'indemnité des dîmes et censes, 1804-1805 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 410 A/1/4/4/13
Cote de gestion:grand format
Titre:Double d'une obligation contre l'Etat, solde de l'indemnité des dîmes et censes
Dates:1804-1805
Période de création:1804 - 1805
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Consultable sur autorisation du déposant.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=848945
 

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