PP 410 A/1/4/3/5 Lettre de la municipalité de Saint-Légier-La Chiésaz au Petit Conseil du canton de Vaud: demande la permission d'ordonner à M. d'Hauteville la remise des plans. Signé: Guex, syndic, 1805.01.07 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 410 A/1/4/3/5
Cote de gestion:grand format
Titre:Lettre de la municipalité de Saint-Légier-La Chiésaz au Petit Conseil du canton de Vaud: demande la permission d'ordonner à M. d'Hauteville la remise des plans. Signé: Guex, syndic
Dates:7 janvier 1805
Période de création:07/01/1805
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Consultable sur autorisation du déposant.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=848924
 

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