PP 410 A/1/4/1/2/a-c Arrêté de la chambre administrative du canton du Léman invitant les propriétaires de dîmes à se présenter au bureau des liquidations avec leurs titres annonçant la nomination de deux commissaires pour estimation des fonds. Idem pour les censes. Signé: H. Monod, président, Panc

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 410 A/1/4/1/2/a-c
Cote de gestion:grand format
Titre:Arrêté de la chambre administrative du canton du Léman invitant les propriétaires de dîmes à se présenter au bureau des liquidations avec leurs titres annonçant la nomination de deux commissaires pour estimation des fonds. Idem pour les censes. Signé: H. Monod, président, Panchaud, secrétaire général
Dates:26 janvier 1799
Période de création:26/01/1799
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:3 pièces physiques

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Consultable sur autorisation du déposant.
Langue:Français
 

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URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=848874
 

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