PP 410 A/1/4/1/1 Arrêté de la chambre administrative du canton du Léman, pour parvenir à l'abolition des fiefs. Signé: Monod. Président: Panchaud, secrétaire général, 1798.04.21 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 410 A/1/4/1/1
Cote de gestion:grand format
Titre:Arrêté de la chambre administrative du canton du Léman, pour parvenir à l'abolition des fiefs. Signé: Monod. Président: Panchaud, secrétaire général
Dates:21 avril 1798
Période de création:21/04/1798
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Consultable sur autorisation du déposant.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=848873
 

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