PP 410 A/1/2/27 Convenant entre le baron de Saint-Légier et Jean Etienne Desaillaux pour la perception des droitures seigneuriales. Signé: Desaillaux , 1793.12.28 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 410 A/1/2/27
Titre:Convenant entre le baron de Saint-Légier et Jean Etienne Desaillaux pour la perception des droitures seigneuriales. Signé: Desaillaux
Dates:28 décembre 1793
Période de création:28/12/1793
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique dans 1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Consultable sur autorisation du déposant.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=848843
 

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