PP 410 A/1/2/26 Lettres souveraines de la ville de Berne concernant les affranchissements de droits seigneuriaux. Traduction. Signé du secrétaire baillival, 1791 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 410 A/1/2/26
Titre:Lettres souveraines de la ville de Berne concernant les affranchissements de droits seigneuriaux. Traduction. Signé du secrétaire baillival
Dates:23 septembre 1791, copie du texte initial du 14 septembre 1791
Période de création:1791
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique dans 1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Consultable sur autorisation du déposant.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=848842
 

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