PP 637 S/11/2/028 Sentence rendue entre François de Blonay, seigneur de Saint-Paul, et Aymon de Rovoréa, d'une part, et Guillaume Bolomier, procureur fiscal, sur une affaie de censes., 1446.07.01 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 637 S/11/2/028
Cotes anciennes:François de Blonay (S/11/02/François I)
Titre:Sentence rendue entre François de Blonay, seigneur de Saint-Paul, et Aymon de Rovoréa, d'une part, et Guillaume Bolomier, procureur fiscal, sur une affaie de censes.
Dates:1446.07.01
Période de création:01/07/1446
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce(s) physique(s).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Sur autorisation écrite de la déposante (voir "Description au niveau du fonds").
Conditions de reproduction:Sur autorisation écrite de la déposante.
Langue:Latin
Support:parchemin
 

Descripteurs

Entrées:  cens (redevance) (Matières\C)
  justice (Matières\J)
  [procès] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  [sentence arbitrale] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  BLONAY (FRANCOIS DE, ALLIE DE COLOMBIER, EPOQUE 1400-1465) (Personnes\B)
  ROVEREA (AYMON DE, ALLIE DE BLONAY) (Personnes\R)
  BOLOMIER (GUILLERME, NOTAIRE DUCAL ET PROCUREUR FISCAL A SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS, EPOQUE 1437-1446) (Personnes\B)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=84669
 

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