PP 637 Z/71 Quatre documents théorisant la perception et l'exemption d'impôts., 1701.01.01-1800.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 637 Z/71
Cotes anciennes:Divers
Titre:Quatre documents théorisant la perception et l'exemption d'impôts.
Dates:Sans date de production. Documents du 18e siècle.
Période de création:01/01/1701 - 31/12/1800
Niveau:Pièce
Importance matérielle:4 pièce(s) physique(s).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Sur autorisation écrite de la déposante (voir "Description au niveau du fonds").
Conditions de reproduction:Sur autorisation écrite de la déposante.
Langue:Français; Italien
Support:papier
 

Descripteurs

Entrées:  exonération fiscale (Matières\E)
  impôt - perception (Matières\I)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=84493
 

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