PP 1053/3200 Statuts 1981, 1981.09.01 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1053/3200
Titre:Statuts 1981
Dates:01.09.1981
Période de création:01/09/1981
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Statuts de l'association Terre des hommes remplaçant ceux du 24.07.1972 et modifiés le 16.04.1974. Document composé de 10 articles et signé par les membres du Conseil (Gilbert Sigrand, Herbert Bonstein, Pierre Conne, Margrit Haller et Monique Nasch).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=837819
 

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