PP 1053/3201 Statuts 1983, 1983.02.24 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1053/3201
Titre:Statuts 1983
Dates:24.02.1983
Période de création:24/02/1983
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Statuts de l'association Terre des hommes remplaçant ceux du 01.09.1981. Document composé de 23 articles et signé par les membres du Conseil (Gilbert Sigrand, Herbert Bonstein, Pierre Conne, Margrit Haller et Monique Nasch) et de la Direction (Bruno Barthélemy et Christian Wenger).
Les 7 signatures sont certifiées par le notaire André Borgeaud le 23.06.1983.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=837818
 

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